Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre,
d’une part LES BULLES DE CASSANDRE SAS propriétaire du site de vente en ligne : www.lesbullesdecassandre.fr et,
d’autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site www.lesbullesdecassandre.fr, ci-après dénommées le « Client ».
« Les bulles de Cassandre SAS » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.lesbullesdecassandre.fr lors de la passation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
La société Les bulles de Cassandre se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.
L’entreprise
Siège social :
LES BULLES DE CASSANDRE SAS
21 bis route du télégraphe
86130 SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX
France
N° de TVA IC : FR12920460839
Immatriculation en France SIRET : 920460839
LA COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.
Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut de la page. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande.
Le client peut une fois le panier affiché soit :
– valider sa commande en choisissant son mode de paiement;
– changer la quantité d’un article;
– supprimer un article, en mettant à jour la commande ;
– effacer dans sa totalité la commande.
Le Client devra fournir une adresse de livraison valide – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Les BULLES DE CASSANDRE SAS enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.
Dans l’hypothèse où un produit n’est plus disponible à la vente, LES BULLES DE CASSANDRE SAS s’engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LES BULLES DE CASSANDRE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
LA LIVRAISON
LES BULLES DE CASSANDRE SAS s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 15 jours, cachet de la Poste faisant foi.
Le colis est envoyé à l’adresse de livraison fournie par le Client – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
Pour la France, les produits seront envoyés par Colissimo.
Le Client se fera livrer à l’adresse enregistrée au moment de la commande.
« LES BULLES DE CASSANDRE SAS » ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste.
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ; dans le cas d’une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d’avoir ou de remboursement.
Dans le cas d’un colis indiqué “livré” et que le destinataire n’aurait pas reçu, la Poste dans ce cas précis ne reconnaîtra en aucun cas sa responsabilité. Ainsi elle n’accordera aucune indemnisation, quand bien même elle serait en tort.
Si vous souhaitez ajouter une assurance, merci de le demander au moment de votre commande.
A réception de sa commande, le Client devra vérifier son contenu et signaler dans un délai de 5 jours via le formulaire de contact toute erreur ou article manquant ; LES BULLES DE CASSANDRE SAS procédera alors à une vérification.
POUR LES BOX :
Les expéditions des box se font entre le 10 et le 15 de chaque mois. Ajouter à cette date le délais en jour ouvré du transporteur choisi : minimum 72h
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent des locaux de notre logisticien en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par mail à contact@lesbullesdecassandre.fr.
ERREURS DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler auprès de LES BULLES DE CASSANDRE SAS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de LES BULLESDE CASSANDRE SAS pourra être faite par mail à contact@lesbullesdecassandre.fr
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LES BULLES DE CASSANDRE SAS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à notre logisticien dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de LES BULLES DE CASSANDRE SAS, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de LES BULLES DE CASSANDRE SAS, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Pour obtenir l’adresse de retour du colis, veillez faire un mail à contact@lesbullesdecassandre.fr
GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que les BULLES DE CASSANDRE SAS n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR www.lesbullesdecassandre.fr et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
MODALITÉ DE PAIEMENT
L’acheteur peut créer un compte sur le site www.lesbullesdecassandre.fr pour simplifier le processus d’achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latterale.
Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :
– Carte bancaire (interface bancaire en ligne)
Si le règlement s’effectue par Paypal, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.
Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).
Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site lesbullesdecassandre.fr. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site lesbullesdecassandre.fr.
La confirmation d’une commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LES BULLES DE CASSANDRE SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
TARIFICATION
Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant des taxes est de 20 pour cent. LA société LES BULLES DE CASSANDRE SAS délivrera au Client une facture faisant apparaître les montants HT (Hors Taxes) et TTC.
Le prix des articles est celui mentionné sur le site.
Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du montant de la commande et du pays de livraison.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent le transport, l’emballage et la préparation.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d’utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d’origine.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les articles endommagés, entamés, tâchés ou abîmés.Le retour devra se faire de préférence en Colissimo suivi ; en cas de perte du colis, LES BULLES DE CASSANDRE SAS ne saurait être tenu responsable.
La société LES BULLES DE CASSANDRE SAS remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.
Retour Articles hors délai de rétractation
Au-délà du délai de rétractation de 14 jours, si vous souhaitez retourner des articles, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner une partie de votre commande.
Les articles auront dû être conservés dans leur emballage d’origine, ne pas avoir été entamés ou ne pas avoir servi.
Le Client devra renvoyer les articles à ses frais et pourra demander un avoir ou un remboursement du montant des articles retournés.
Pas d’échange possible.
Retour Articles suite à une erreur de notre part
Si cela devait arriver, merci de nous contacter, nous vous enverrons par e-mail un bon retour Colissimo à imprimer et à coller sur le colis de retour des articles – vous n’aurez rien à régler et nous vous renverrons les articles conformes à votre commande.
Attention, vous devez nous faire part de toute erreur dans les 5 jours suivant la réception de votre colis.
RESPONSABILITE
La société LES BULLES DE CASSNADRE SAS n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.llesbullesdecassandre.fr sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l’Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d’utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, LES BULLES DE CASSANDRE SAS ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site www.lesbullesdecassandre.fr.
LES BULLES DE CASSANDRE SAS met tout en œuvre pour faciliter l’accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, LES BULLES DE CASSANDRE SAS ne peut être tenu responsable par ses clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l’utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d’attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing (adressage d’un mail à un internaute l’invitant à se connecter à un site copie parfaite d’un site connu ou non de l’internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d’intrusion extérieure, d’escroquerie possible par l’utilisation des réseaux constituant Internet.
GARANTIE
LES BULLE DE CASSANDRE SAS contrôle la qualité des produits envoyés par ses fournisseurs. Cependant, LES BULLES DE CASSANDRE SAS ne peut garantir la qualité de la totalité des produits qui lui sont envoyés sans risquer d’abîmer, d’altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage. En conséquence, La société LES BULLES DE CASSANDRE SAS ne peut garantir que les portes savons et autres produits proposés sur le site soient complètement exempts de défauts.
Les produits fabriqués par LES BULLES DE CASSANDRE SAS sont fabriqués artisanalement, LES BULLES DE CASSANDRE SAS ne peut donc pas garantir la parfaite correspondance des couleurs, des dimensions et du poids des savons proposés à la vente.
FORCE MAJEURE
LES BULLES DE CASSANDRE SAS ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
– d’un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c’est à dire d’un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de la société LES BULLES DE CASSANDRE SAS ;
– d’un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d’EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale …
Dans l’hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d’existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.
POUR LES BOX :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.lesbullesdecassandre.fr est la propriété exclusive de la société LES BULLES DE CASSANDRE SAS, et régie par la législation française dont le siège social est situé 21 bis route du télégraphe – 86130 SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX.
L’architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de LES BULLES DE CASSANDRE SASet de ses fournisseurs.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l’autorisation de LES BULLES DE CASSANDRE SAS est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi.
PREUVE
LES BULLES DE CASSANDRE SAS vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Aucun règlement pr chèque ne sera accepté.
Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation, LES BULLES DE CASSANDRE SAS archivera la preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique.
INTEGRALITE
Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble de la France ainsi que pour toute l’Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.
Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations demandées sur le site www.lesbullesdecassandre.fr sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.
En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit de modification, d’opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous écrivant auprès de LES BULLES DE CASSANDRE SAS –21 bis route du télégraphe, 86130 SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX.
SATISFAIT OU REMBOURSE
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, vous disposez délai de quatorze (14) jours calendaire pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Avant l’expédition de votre retour, merci de nous faire un mail pour nous en informer à contact@lesbullesdecassandre.fr.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LES BULLES DE CASSANDRE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.
SANS ENGAGEMENT
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Les abonnements mensuels sont sans engagement. Le client peut y mettre fin quand il le souhaite en se rendant sur son compte.
